La commune est régie par une carte communale
Vous souhaitez réaliser des travaux ? Quelles démarches administratives à effectuer ?
Depuis janvier 2023, il est possible de faire les démarches d'urbanisme, de manière dématérialisée via le guichet unique, à l'adresse suivante :
https://doubsbaumois.geosphere.fr/guichet-unique_ccdoubsbaumois/login/particulier
Vous trouverez également sur ce site les documents nécessaires suivant les travaux à réaliser.
Les documents papier sont également à votre disposition en mairie.
LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX ( DP )
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Elle est obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
Adresser votre dossier à la Mairie
LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Il s'agit d'une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles de plus de 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent être soumis à un permis de construire.
Adresser votre dossier à la mairie
En cas de dépôt papier, les dossiers d'urbanisme sont transmis au service instructeur par la mairie.
Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires :
Service ADS Pascal BOULADE
4 rue des Terraux
25110 BAUME LES DAMES
Tél : 03 81 84 75 47 / 07 72 43 99 60
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