09/02/2022
CONSEIL MUNICIPAL 8 février 2022 à 20 H 00
L’an deux mil vingt-deux, le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET,
Excusés : Aude CHOGNARD, Alain TRONCIN Secrétaire de séance : Christophe MARMET
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2021
- Délibération programme travaux forestiers
- Délibération pour la vente de bois résineux par contrat d’approvisionnement - Délibération reversement de la TCFE par le SYDED
- Délibération instauration redevance pour occupation du domaine public
- Logement communal : Ordonnance de référé du 18 janvier 2022
- Présentation audit éclairage public
- Demandes de subvention
- Informations diverses - Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibération programme travaux forestiers 2022
Madame le Maire présente le programme des travaux forestiers 2022 tel qu’il a été validé par la commission bois lors de sa séance du 3 février 2022.
Elle rappelle que ce programme est établi conformément au plan d’aménagement de la forêt validé par le conseil municipal.
Ce programme est constitué essentiellement de travaux sylvicoles (dégagement de plantation) dans les parcelles 9, 10, 39, 41 et 46 pour un coût H.T. de 6 389.20 €.
Elle précise que si le programme 2022 est moins important que les années précédentes, il sera plus considérable dans les années à venir pour entretenir les parcelles qui font l’objet de replantation dans le cadre du plan de relance.
Le Conseil valide, à l’unanimité, l’ensemble des travaux présentés pour un montant total H.T. de 6 389.20 € et autorise Madame le Maire à signer les devis et documents afférents à ces travaux.
Délibération pour vente de bois résineux par contrat d’approvisionnement
Madame le Maire propose une vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux.
Elle rappelle que l’exploitation groupée de bois désigne l’opération par laquelle la commune met les bois à disposition de l’ONF alors qu’ils sont encore sur pied, afin qu’ils soient vendus façonnés dans le cadre de ventes groupées (en particulier de contrats d’approvisionnement), l’ONF prenant alors la responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur d’ordre.
A cet égard, Il est donc proposé la vente des bois des parcelles 2 et 43 correspondant à des billons et trituration.
Le volume est estimé à 815 m3. Le montant prévisionnel des recettes est évalué à 33 558.33 € H.T. moins les charges d’exploitation à hauteur de 11 823.91 € H.T, soit une recette nette prévisionnelle pour la commune de 21 734.42 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- donne son accord pour que le contrat d’approvisionnement soit conclu
- décide de confier une mission d’assistance à l’ONF pour mener à bien l’opération
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.
Délibération reversement de la TCFE par le SYDED
Madame le Maire rappelle que la commune bénéficie chaque année de la TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité). Le Comité Syndical du SYDED a pris la décision, en 2021, d’appliquer le coefficient de 8.5 à compter de janvier 2022 à la place de 6 sur cette taxe sur le territoire de ses communes membres dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants. D’autre part, il a décidé de reverser à toutes les communes concernées une part égale à 25 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire, ce qui permettra de maintenir le montant reversé à toutes les communes au même niveau que celui qui est reversé chaque année.
Pour bénéficier de ce reversement direct à compter de l’exercice 2023, une délibération doit être prise avant le 1er juillet 2022.
Considérant les décisions du SYDED, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide :
- d’accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de TCFE perçue sur le territoire de la commune et ce, à compter du 1er janvier 2023,
- de donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de
la présente décision.
Délibération instauration redevance pour occupation du domaine public
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 décembre 2021, le conseil avait donné son accord à Madame Laureen STEHLY pour installer un salon de coiffure itinérant dans la commune 2 samedis par mois.
Par courrier, en date du 20 janvier, les services de la Préfecture demandent de délibérer à nouveau pour instaurer le paiement d’une redevance pour l’occupant du domaine public afin de respecter la réglementation en vigueur. En effet, l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques énonce le principe selon lequel toute utilisation ou occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer une redevance annuelle à hauteur de 50 €.
Logement communal : Ordonnance de référé du 18 janvier 2022
Madame le Maire rappelle le litige en cours avec Mr TALL Mame Mor et l’audience du 16 novembre 2021 au cours de laquelle elle représentait la commune.
Madame le Maire donne lecture de l’ordonnance de référé du 18 janvier 2022 qui confirme la résiliation du bail par effet du jeu de la clause résolutoire depuis le 5 août 2021.
Par courrier, en date du 31 janvier, Mr TALL Mame Mor a été informé de la décision de justice ainsi que du commandement de quitter les lieux.
Présentation audit éclairage
Madame le Maire rappelle l’audit réalisé en 2019 sur l’éclairage public. Une présentation a été faite le 12 janvier par Mr Charly FOUCAULT, membre du SYDED, au cours de laquelle a participé une partie des conseillers.
Cet audit fait apparaître la nécessité :
- D’une mise aux normes d’une armoire d’éclairage et au remplacement de la seconde
- D’un remplacement de luminaires vétustes
- D’un ajustement de la puissance souscrite
- De la mise en place d’une horloge astronomique
Pour un coût total d’environ 8 000 € H.T.
Il est précisé que le passage en éclairage LED sur l’ensemble de la commune, (diminution de la consommation de 50 % et 30 % sur la facture annuelle), représenterait un coût de l’ordre de 20 000 €.
Concernant le financement de l’opération, il serait possible de prétendre à une subvention de 40 % du SYDED. Cette subvention étant attribuée que tous les 15 ans et la dernière octroyée sur la commune remontant à 2011, il faut attendre 2026 pour pouvoir prétendre à une nouvelle subvention.
Après débat, le Conseil Municipal, décide de retenir la proposition afférente à la remise aux normes telle que préconisée par l’audit.
Compte-tenu de l’ancienneté de cet audit, Madame le Maire prendra contact avec le SYDED pour avoir un chiffrage précis de l’opération avant décision définitive.
Demande de subvention
- Informations diverses
– Questions diverses
–
- Repas communal
Madame le Maire indique que compte-tenu de la situation sanitaire non encore stabilisée, le repas
communal, prévu le 20 février, n’aura pas lieu.
-
Arrêté de défense incendie
Madame le Maire précise qu’un arrêté de défense incendie est en cours d’élaboration. Avant de le finaliser, une visite du SDIS auprès des exploitations agricoles est prévue le lundi 14 février après- midi.
Madame le Maire fait part de deux demandes de subvention. L’une des restaurants du cœur, la seconde de l’Association de la Prévention Routière.
Le Conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer uniquement une subvention de 30 € aux restaurants du cœur.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 00.
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