Compte rendu du 21 DECEMBRE 2021

22/12/2021

CONSEIL MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2021 à 20 H 00
L’an deux mil vingt et un, le 21 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Alain TRONCIN, Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET,
Excusée : Aude CHOGNARD Secrétaire de séance : Jérôme JOLY
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2021 - Travaux d’aménagement pour la sécurité dans l’agglomération
- Devis remise en état de poteaux d’incendie
- Délibération pour autorisation d’un aménagement sur la voie publique
- Salle des fêtes : Révision de la convention et du règlement intérieur
- Adhésion à un groupement d’achat d’énergies
- Convention pour la refacturation du transport dérogatoire periscolaire-écoles
- Demande de subvention
- Demande d’autorisation de stationnement pour salon de coiffure en itinérance - Informations diverses
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Travaux d’aménagement pour la sécurité dans l’agglomération
Comme abordé lors du Conseil Municipal du 23 novembre, Madame le Maire rappelle qu’une réunion s’est tenue avec le service territorial d’aménagement de Montbéliard pour renforcer la sécurité dans l’agglomération.
Pour ce faire, il est prévu :
-  de déplacer les trois panneaux d’agglomération de la commune
-  de limiter la vitesse à 30 km/heure dans toute l’agglomération
-  de retirer un certain nombre de panneaux sur la traversée du village, la priorité à
droite étant appliquée de fait
-  de rehausser le plateau devant l’école
-  de poser deux panneaux STOP sur la voie communale de Glamondans à la croisade
avec les chemins de la distillerie et de l’Azerole
-  de remplacer les deux panneaux de tonnage de 5 tonnes par 3.5 tonnes sur la voie
communale de Glamondans.
L’exposé étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil décide, à la majorité (9 voix pour, 1 voix contre) :
- de réaliser les travaux préconisés
- d’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la mise en
application et signer tous les documents afférents à cette affaire.
Devis remise en état des poteaux d’incendie
Madame le Maire évoque l’arrêté de défense incendie et les obligations correspondantes.
En parallèle, un relevé de reconnaissance opérationnelle des points d’eau de la commune a été effectué. Cette reconnaissance portait sur le recensement, le contrôle et l’accessibilité, l’aspect général et la manoeuvrabilité. Le résultat fait ressortir que sur les 5 poteaux d’incendie, quatre ne répondent plus aux exigences et doivent faire l’objet de remplacement.
A cet égard, Madame le Maire propose un devis de la société AQUAREM pour un montant de 3 336.50 € H.T.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Délibération pour autorisation d’un aménagement sur la voie publique
Madame le Maire informe le conseil que Mme Aude CHOGNARD souhaite ouvrir un local de vente à la ferme.
Le futur local serait rue de l’Eglise. Le mur de la chèvrerie étant la limite de propriété, Madame Aude CHOGNARD sollicite l’autorisation d’utiliser la voie publique pour la réalisation d’une rampe d’accès pour l’entrée du local pour les personnes à mobilité réduite ou maman avec poussette.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité étant entendu qu’aucun véhicule ne devra stationner rue de l’Eglise et que l’empiètement prévu pour la rampe d’accès ne soit pas plus important que celui existant de sorte à ne pas gêner la circulation.
Salle des fêtes : Révision de la convention et du règlement intérieur
Madame le Maire fait part au Conseil de la démission de Madame Carole VISTOT, Agent d’entretien, effective au 7 janvier 2022.
D’autre part, lors de la dernière location de la salle, la vitre de la porte de secours a été endommagée. Un devis à hauteur de 297.60 € a été signé et pris en charge par la personne responsable de l’incident.
Enfin, Madame le Maire propose l’actualisation de la convention et du règlement intérieur de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2022.
Cette actualisation porte sur une revalorisation du prix de la location de la salle d’une part et sur la procédure de demande de caution d’autre part.
Après avoir pris connaissance des tarifs proposés, le Conseil adopte, à l’unanimité, la convention, le règlement intérieur et les tarifs, soit une augmentation de :
- - -
15 € pour le prix de la location
5 € pour le forfait chauffage et le conteneur à ordures ménagères
fixe le montant de la caution à 300 €.
Adhésion à un groupement d’achat d’énergies
Territoire d’énergie Doubs-SYDED s’est organisé avec d’autres syndicats d’énergies de Bourgogne Franche-Comté pour former un groupement d’achats d’énergie. A ce jour, 260 communes et intercommunalités ont déjà adhéré.
Une proposition est faite aux communes pour adhérer en vue des prochains marchés qui s’appliqueront du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025..
Madame le Maire fait état d’un audit énergétique réalisé sur l’éclairage public réalisé en 2019 et qui n’a jamais pu être présenté suite à la crise sanitaire.
Il est proposé de faire une réunion de restitution courant janvier avec Monsieur Charly FOUCAULT.
Madame le Maire propose d’évoquer également le sujet de groupement d’achat d’énergie lors de cette rencontre avant de prendre une décision.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Convention pour la refacturation du transport dérogatoire periscolaire-écoles
Madame le Maire rappelle que le service périscolaire de Osse est ouvert aux enfants scolarisés sur l’école primaire de Osse et l’école intercommunale de Champlive, Dammartin et Glamondans.
Cette prestation fait l’objet d’une refacturation d’où une convention entre la CCDB et les communes concernées, approuvée par le conseil communautaire du 24 novembre 2021. Cette convention, conclue à compter du 1er septembre 2021 est renouvelée par tacite reconduction tant que le transport dérogatoire est mis en place.
La répartition des coûts est réalisée à part égale entre les 4 communes. Le montant estimé à refacturer pour 2021/2022 sera d’environ 600 € par commune, soit 2 400 € au total.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette convention.
Demande de subvention
Demande d’autorisation de stationnement
Madame le Maire fait part d’une demande de subvention de Semons l’Espoir dans le cadre de l’opération « Communes solidaires » pour participer à l’extension de la Maison des Familles, soit 12 chambres supplémentaires au 33 existantes.
Il est sollicité une participation à hauteur de 0.20 € par habitant ou un autre montant.
Le Conseil décide d’attribuer, à l’unanimité, un montant de 100 €.
Madame le Maire fait part d’une demande de Madame Laureen STEHLY ayant un projet de créer un salon de coiffure en itinérance début 2022.
Pour ce faire, elle sollicite l’autorisation de s’installer une journée dans la commune pour exercer ses prestations de coiffure et ses services barbiers.
Accord du Conseil à l’unanimité.
- Informations diverses - Questions diverses
- Versement FCTVA
Madame le Maire fait part du versement de fonds de compensation pour la TVA sur les dépenses d’investissement du budget assainissement des années 2019 et 2020, soit un montant de 66 365.06 €.
Ce montant plus le versement de 2021 permettra d’équilibrer quasiment le budget assainissement et limiter les versements du budget communal vers le budget assainissement.
- Décoration du village
Madame le Maire remercie Annie COMPAGNONI qui a réalisé tous les nouveaux décors ainsi que les personnes qui ont participé à la décoration du village malgré une météo désastreuse.
- Quartier Chatoillon
Suite aux difficultés rencontrées tant au niveau de la distribution du courrier que de la livraison de colis entre la rue de Chatoillon et le lotissement de Chatoillon, une réunion s’est tenue le mercredi 8 décembre pour évoquer le sujet avec les riverains concernés.
Le principe de prolonger le chemin de Chatoillon au lotissement n’a pas été retenu du fait que les erreurs constatées émanent principalement de la distribution du courrier ou des colis.
En conséquence, Madame le Maire s’est entretenue avec la factrice le 10 décembre pour évoquer le sujet et attirer l’attention sur le fait que la distribution soit faite avec plus de rigueur.
- Recensement de la population
Madame le Maire indique que suite aux enquêtes de recensement de 2017 à 2021, les populations légales (population municipale plus population comptée à part) en vigueur à compter du 1er janvier 2022 s’élèveront à 195 personnes pour la commune.
- Demande de permis de construire
Une demande de permis de construire a été déposée par Monsieur Kevin GUINCHARD pour la construction d’un abri de jardin.
- Annuelle des Artistes à la campagne
Les Artistes à la campagne ont formulé une demande pour que l’annuelle se déroule sur la commune. Accord de principe du Conseil dans l’attente de plus de précisions quant à l’organisation et l’implication de la commune.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 00.