Compte rendu du 23 NOVEMBRE 2021

24/11/2021

CONSEIL MUNICIPAL 23 NOVEMBRE 2021 à 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, le 23 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET,
Excusé : Alain TRONCIN
Secrétaire de séance : Marlène RAMEL
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2021 - Délibération pour le remplacement de la nomenclature M14
- Délibération montant des attributions de compensation 2021
- Délibération modificative 2 du budget communal
- Délibération modificative 1 du budget assainissement - Délibération taxe d’assainissement 2022
- Désignation référent défense
- Convention déneigement
- Informations diverses - Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibération pour le remplacement de la nomenclature M14
Madame le Maire informe les conseillers qu’au 1er janvier 2022 la nomenclature M57 remplacera la nomenclature M14 actuellement utilisée pour les budgets.
Pour ce faire une délibération doit être prise pour la mise en application de cette nomenclature, sachant que celle-ci ne s’applique pas aux AFR (aides à finalité régionale) et aux budgets eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022.
Délibération pour approbation du montant des attributions de compensation 2021
Madame le Maire indique que le Conseil doit délibérer sur le montant des attributions de compensation 2021.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation 2021 de la commune, soit – 7 223.00 € contre - 1 374.00 € en 2020.
Martine PERROT explique que l’augmentation de ces attributions est essentiellement dûe à la contribution du service secrétariat.
Délibération modificative n°2 du budget communal
Suite à des opérations imprévues, le montant budgétisé au chapitre 65 ne suffira pas à couvrir les dépenses de l’année. Ayant encaissé plus que prévu au chapitre 70, il est proposé d’augmenter les recettes pour pouvoir augmenter les dépenses à hauteur de 3 000 €.
En conséquence, Madame le Maire propose de prélever, dans la section fonctionnement au niveau des recettes le compte 70878 « remboursement autres redevances » de 3 000.00 € pour abonder au niveau des dépenses le compte 6518/65 «autres ».
Accord du Conseil à l’unanimité.
Délibération modificative n°1 budget assainissement
Madame le Maire précise qu’il avait été prévu d’annuler la facture d’assainissement de Mr Joël PERROT pour l’année 2020. Aucun crédit n’étant prévu au chapître 67, elle propose dans le fonctionnement au niveau des dépenses d’abonder le compte 673/67 « titres annulés sur exercice antérieur » de 220.00 € pris sur le compte 61523/011 « réseaux »
Accord du Conseil à l’unanimité.
Délibération taxe assainissement 2022
Madame le Maire rappelle que le montant de la taxe d’assainissement 2022 doit être fixé avant le 31 décembre 2021.
A cet égard, elle rappelle les montants actuels, à savoir une part fixe de 50 € et une part variable de 1.65 € le m3.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir la part fixe à 50 € et de fixer la part variable à 2.00 € le m3.
Convention déneigement
Madame le Maire informe qu’une convention de déneigement est établie entre la commune et l’entreprise KOLLY relative au déneigement de la voirie communale.
Le taux horaire actuel est de 195 € H.T. par intervention et de 130 € pour le salage si besoin. La SARL KOLLY propose pour la saison 2021/2022 un montant de 205 € par intervention et 140 € pour le salage.
Le Conseil donne son accord, à l’unanimité, sur cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention afférente à cette prestation.
Désignation d’un référent défense
Madame le Maire propose de désigner un référent défense. En effet, le Ministère des Armée adresse régulièrement la lettre « ACTUDEFENSE », document destiné au correspondant défense dans les communes. Ce document synthétise l’actualité hebdomadaire du Ministère des Armées.
Annie COMPAGNONI accepte d’assurer ce rôle.
- Informations diverses - Questions diverses
- ONF
Il est restitué un montant de 78 203.79 € à la commune, correspondant à une avance importante de charges ONF par rapport au montant réel des frais, pour un montant de 17 323.34 € ainsi que 60 880.45 € d’aide à la mobilisation des bois scolytés.
- COFOR
Madame le Maire rappelle la motion prise dernièrement relative à la contribution des communes forestières au budget de l’ONF.
262 délibérations ont été prises dans le Doubs.
Suite à cette mobilisation, le Ministre de l’Agriculture a annoncé l’annulation de cette contribution des communes prévues en 2023.
- Reversement TCCFE
1 182.91 € ont été reversés sur le compte de la commune, relatifs à la quote-part de la taxe
communale sur la consommation finale d’électricité pour les deux derniers trimestres 2020 et deux premiers trimestres 2021.
- Orange
Madame le Maire informe du transfert de notre contrat orange vers TOTEM France SAS en
précisant que toutes les conditions contractuelles sont strictement maintenues.
- Délégué MSA
Sylvain CLERGET a été élu délégué MSA pour le mandat 2020/2025.
- Réunion STA
Madame le Maire indique qu’une rencontre avec Monsieur GIL de STA a permis d’esquisser des pistes quant à la sécurité du village.
Dans un premier temps, il est prévu :
-  de déplacer les panneaux d’agglomération de la commune avec une vitesse limitée à
30 km/heure. En conséquence, un certain nombre de panneaux sur la traversée du
village seront retirés.
-  de rehausser le plateau devant l’école à 8%
-  de réduire la vitesse route de Glamondans avec la pose de deux panneaux STOP à la
croisade avec les chemins de la distillerie et de l’Azerole.
-  de remettre deux panneaux pour le tonnage avec limitation à 3.5 tonnes au lieu de 5
tonnes route de Glamondans.
- Quartier Chatoillon
Des difficultés tant au niveau de la distribution du courrier que de livraison de colis sont constatées entre la rue de Chatoillon et le lotissement de Chatoillon.
A la demande de riverains souhaitant que ce problème soit résolu, il sera proposé de prolonger la numérotation du chemin de chatoillon au niveau du lotissement.
Madame le Maire va prendre contact avec les riverains concernés.
- Cimetière
Le mur d’enceinte est terminé. Intervention prochaine de l’entreprise SANZ pour la création du jardin du souvenir et la pose des 10 caveaux à urnes.
Madame le Maire remercie Annie COMPAGNONI pour sa contribution dans l’actualisation des concessions.
A ce jour 27 concessions ont été renouvelées pour un montant de près de 4 000 €. Restent encore quelques tombes pour lesquelles le propriétaire n’a pu être contacté.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 45.