Compte rendu 19 OCTOBRE 2021

19/10/2021

CONSEIL MUNICIPAL 19 OCTOBRE 2021 à 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, le 19 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN.
Secrétaire de séance : Aude CHOGNARD
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2021 - Délibération modificative n° 1 budget communal
- Délibération modificative n°2 budget forêt
- Travaux assainissement quartier Chanois
- Délibération emprunt pour financement travaux assainissement
- Délibération pour représentation de la commune dans le cadre de la procédure en cours
pour loyers impayés
- Devis complémentaire HISTORIA - Demande de subvention
- Informations diverses - Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibération modificative n° 1 budget communal
Suite à une erreur d’intégration double du résultat du CCAS, la délibération d’affectation du résultat a bien été modifiée mais la délibération modificative permettant de rééquilibrer le budget n’a pas été transmise.
En conséquence, Madame le Maire propose de prélever, dans la section fonctionnement, le compte 615231/011 « voirie » de 880.66 € pour abonder le compte 002 «excédent reporté », ce qui permettra le rééquilibrage du budget.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Délibération modificative n°2 budget forêt
lors de l’élaboration du budget, il n’a pas été prévu de crédits au chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » alors que des dépenses relatives aux frais de garderie, d’un montant de 893.48 € ont été inscrites.
En conséquence, Madame le Maire propose de prélever, dans la section fonctionnement, le compte 6558/65 «autres dépenses» de 1 000 €, pour abonder le compte 7022/70 « coupe bois »
Accord du Conseil à l’unanimité.
Délibération emprunt pour financement travaux assainissement
Les travaux d’assainissement du quartier du Chanois nécessitent un recours à l’emprunt pour financer le reste à charge de la commune.
Madame le Maire fait part de la proposition du Crédit Agricole, relatif à un emprunt d’un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1.05 %, sur 20 ans, soit une échéance annuelle de
2 784.74 €.
Madame le Maire précise que cette annuité s’ajoutera à celle de l’emprunt contracté en 2018 pour la première tranche des travaux, d’un montant de 11 856.89 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- - -
de retenir la proposition du Crédit Agricole,
approuve le tableau d’amortissement
autorise Mme le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Délibération pour représentation de la commune dans le cadre de la procédure en cours pour loyers impayés
La procédure avec un locataire pour manquement à ses obligations de paiement se poursuit.
Une assignation en référé devant le juge des contentieux de la protection est prévue le mardi 16 novembre.
Une délibération est nécessaire pour mandater Mme le Maire pour représenter la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Madame le Maire pour :
-  représenter la commune à l’audience du 16 novembre 2021 et à toutes autres convocations susceptibles d’avoir lieu dans cette affaire
-  entreprendre et poursuivre toutes les démarches nécessaires
-  signer tous documents élaborés dans le cadre de la procédure
Devis complémentaire HISTORIA
Lors de sa séance du 27 septembre, le Conseil Municipal a validé le devis de la Société HISTORIA relatif à la numérisation des registres d’état civil de la commune d’un montant de 1 340 € H.T. pour 2 000 pages.
Il s’avère que le nombre de page s’élève à 5 000, d’où un devis complémentaire de 1 241 € H.T pour les 3 000 pages supplémentaires.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Demande de subvention
Madame le Maire fait part d’une demande de subvention de l’Association AFMTELETHON pour 2022.
Le Conseil Municipal octroie, à l’unanimité, une subvention d’un montant de 100 €
- Informations diverses - Questions diverses
- vente des bois
La vente des bois s’est tenue le 7 octobre 2021. 94 m3 ont été vendus pour un montant de 7 290 €, soit 77.79 € le m3.
- Sécurité du village
Suite aux enregistrements de vitesse aux entrées du village sur la départementale durant la semaine 37, Il en ressort que près de 6 868 voitures ont été enregistrés du mardi matin au lundi soir.
Concernant la vitesse :
-  côté Bretigney, dans les deux sens cumulés, la vitesse moyenne est de 67 km/h, ce qui montre que 85 % des véhicules dépassent les 50 km/h malgré la présence du radar pédagogique
-  côté Champlive, dans les deux sens cumulés, la vitesse moyenne est de 55 km/h, malgré la zone à 30, le plateau et la signalisation école.
Un prochain RV est fixé pour donner suite à ce dossier.
- déclaration préalable de travaux
Une demande préalable de travaux a été déposée par Mr et Mme CHAMPOD pour la pose de panneaux photovoltaïques.
- Réunion groupe scolaire à la Préfecture
Madame le Maire indique que les Maires concernés par le projet de l’école du Plateau ont été reçus par Monsieur SETBON, ancien secrétaire général de la Préfecture en présence de l’inspecteur d’académie et de l’inspectrice de l’éducation nationale le 20 septembre 2021. Après un bref rappel historique, les Maires ont été sollicités pour donner leur avis.
Suite à cette rencontre, une prochaine réunion sera organisée avec les services de la Préfecture, l’éducation nationale et la communauté de communes.
- Rencontre des nouveaux Maires avec le Préfet
Les maires, récemment élus, seront conviés le 20 octobre pour participer à une réunion organisée par les Associations des Maires du Doubs, des Maires ruraux et la préfecture en présence de Monsieur Jean-François COLOMBET, nouveau préfet.
- Assemblée Générale des Donneurs de Sang le vendredi 22 octobre à Dammartin
- Circulation interdite sur la route départementale de Glamondans pour travaux un jour
semaine 42
- Réunion SIEHL le 14 octobre à laquelle participaient Frédérique MULLER. Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
- Réunion de la Commission Animation le 12 octobre pour envisager les manifestations de fin d’année et la réfection du site de la commune.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.