22/09/2021
CONSEIL MUNICIPAL 21 SEPTEMBRE 2021 à 20 H 00
L’an deux mil vingt et un, le 21 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN.
Excusée : Aude CHOGNARD
Secrétaire de séance : Frédérique MULLER
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juillet 2021
- Forêt : Présentation de la destination des coupes 2022 par Baptiste LIANDIER, garde ONF - Délivrance de l’affouage 2021/2022 et règlement d’affouage
- Renouvellement de baux communaux
- Devis numérisation des registres d’état civil
- Informations diverses
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
Destination des coupes 2022
Madame le Maire accueille Baptiste LIANDIER, garde ONF. Baptiste LIANDIER rappelle que la forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal en juillet 2015 et arrêté par le Préfet.
Puis il présente au Conseil l’assiette, la dévolution et la destination des coupes pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la
désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire à signer tout document
afférent
- approuve la dévolution et la destination des coupes et des produits de coupe
- donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente et l’autorise à signer tous documents afférents. - demande à l’ONF d’assurer la prestation d’assistance technique à donneur d’ordre d’une
part et d’assurer la prestation de contrôle du classement des bois d’autre part.
- autorise Madame le Maire à signer les devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de ces prestations.
Délivrance de l’affouage 2021/2022 et règlement affouage
Madame le Maire rappelle qu’en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes, le Conseil doit délibérer sur la campagne d’affouage 2021/2022.
Sur proposition de la commission bois relative à la destination du produit des coupes des parcelles, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- destine le produit des coupes des parcelles 2 et 5 à l’affouage sur pied, - arrête le règlement d’affouage
- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 90 € par affouagiste.
Désignation des garants
Le Conseil Municipal renouvelle, à l’unanimité, les garants suivants : - Martine PERROT
- Jean-Paul CHOGNARD
- Dominique DELACHAUX
Renouvellement des baux communaux
Madame le maire indique que des baux communaux sont arrivés à échéance concernant
- Sylvain CLERGET au 30 mars 2021 –
- Sylvain RAMEL au 11 mars 2021 –
- Sylvain RAMEL au 11 mars 2021 –
- Sylvain RAMEL au 11 avril 2021 –
Section ZE6 Bizalin 3ha93a T4
Section ZE6 Bizalin 1ha72a T4
Section ZB14 Champ Fourchoux 2ha90a T3 Section ZH39 Aux Ruchaux 1ha32a T2 Section ZA2 Champ du Ronchaux 0ha7a T2
Devis numérisation des registres d’état civil
Madame le Maire propose un devis relatif à la numérisation des registres d’état civil de la commune par la Société HISTORIA d’un montant de 1 340 € H.T.
Accord du Conseil à l’unanimité.
- Informations diverses - Questions diverses
- Sylvain RAMEL au 11 avril 2021 –
Le Conseil Municipal renouvelle, à l’unanimité, les baux de Sylvain CLERGET et Sylvain
RAMEL pour une durée de 9 ans.
- Subvention
Une subvention de 7 306 € de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) est attribuée pour le renforcement de la chaussée de la rue de la Nouotte
- Assainissement
Madame le Maire fait état des travaux de l’assainissement du quartier du Chanois qui ont débuté le 13 septembre. Elle donne la parole à Annie COMPAGNONI, 1ère Adjointe qui a participé la réunion organisée par la CCDB le 13 septembre à Glamondans sur sa future prise de compétence de l’assainissement.
- Sécurité du village
Madame le Maire précise que des enregistrements de vitesse ont eu lieu aux entrées du village sur la départementale durant la semaine 37 pour étayer la réflexion sur les moyens à mettre en place pour sécuriser le village.
- Travaux bâtiment communaux
Suite à un problème du faitage sur le bâtiment communal plus particulièrement au-dessus de l’école et une remise en place de tuiles sur le toit de l’église, l’entreprise RICHARD est intervenue pour un montant de 1 016 € H.T.
- Réfection salle des fêtes
Madame le Maire propose de faire quelques travaux à la salle des fêtes (entretien des fenêtres, peinture, nettoyage des boiseries). Elle précise que ces travaux seraient effectués par Christel BRIQUEZ, l’employé communal, durant cet automne.
Accord du Conseil à l’unanimité.
- Remerciements
Madame le Maire donne lecture d’une carte de remerciements à l’intention du conseil municipal de Mme Maryse PERROT suite au décès de Mr René PERROT.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.
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