13/04/2021
CONSEIL MUNICIPAL 13 avril 2021 à 20 H 00
L’an deux mil vingt et un, le 13 avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mathieu PERROT
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2021 - Vote des budgets communal, forêt, assainissement
- Vote des taxes
- Renouvellement bail orange
- Service de la SATE pour l’autosurveillance de la station d’épuration - Adhésion COFOR
- Demande de subventions
- Informations diverses
- Questions diverses
Madame le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : la convention relative à la répartition des charges de l’église entre la commune et celle de Champlive et une délibération àfférente à l’utilisation de l’espace communal devant la fromagerie.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2021 est adopté à l’unanimité.
Vote des budgets communal, forêt, assainissement
Madame le Maire présente les trois budgets pour 2021, à savoir :
le budget communal
le budget forêt
le budget assainissement
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Elle rappelle que ceux-ci sont scindés en deux parties : Dépenses et Recettes pour les postes respectifs «Fonctionnement» et «Investissement».
Les divers documents ont été transmis aux participants avant la séance.
Madame le Maire fait une présentation de ces budgets en indiquant, pour chaque poste, ce qui avait été prévu pour 2020, ce qui a été réalisé, et les propositions 2021 soumises à l’approbation du Conseil.
Au cours de cette présentation, Madame le Maire donne les informations complémentaires en tant que besoin et répond à toutes les questions que peuvent susciter ces projets de budget.
Décisions :
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement : 226 940.00 € Investissements : 32 557.00 €
BUDGET FORET :
Fonctionnement : Investissements :
DEPENSES
154 616.00 € 37 753.00 €
RECETTES
154 616.00 € 37 753.00 €
DEPENSES
RECETTES
226 940.00 € 32 557.00 €
Madame le Maire soumet au vote le budget communal. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Excédent
Madame le Maire soumet au vote le budget forêt. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT :
DEPENSES
Fonctionnement : 91 518.00 € Investissements : 180 731.00 €
RECETTES
91 518.00 € 180 731.00 €
Madame le Maire soumet au vote le budget assainissement. Celui-ci est adopté à l’unanimité. 2
217 773. 00 €
- Vote des taxes
Madame le Maire précise que pour le vote des taux de fiscalité directe locale 2021, les communes ne doivent pas voter le taux de taxe d’habitation.
Les communes retrouveront le pouvoir de taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023.
Elle indique que le taux foncier bâti, majoré de l’ex taux départemental, devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.
En effet, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Elle confirme que pour les redevables, cette fusion (plus qu’une seule colonne sur l’avis d’imposition) est neutre.
Le taux de la taxe foncière non bâti, quant à lui, reste inchangé.
Pour rappel, elle indique que le taux actuel pour le bâti est de 3.75 % et le non bâti 5.70 %.
Suite à la réforme, le taux pour le bâti passe désormais à 21.83 % (taux communal de 3.75 plus taux départemental de 18.08).
Suite à l’exposé du Maire, le Conseil vote, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2021 :
- Taxe foncière (bâti) 21.83 %
- Taxe foncière (non bâti) 5.70 %
Madame le Maire indique que le produit fiscal attendu s'élèvera à 25 999 €.
- Renouvellement bail orange
Madame le Maire rappelle que la commune a signé un bail (12 ans) avec la Société Orange en novembre 2010 relatif à l’installation de téléphonie mobile ORANGE au lieudit « Les pautets ».
Orange souhaitant pérenniser ses installations, il souhaite renouveler le bail par anticipation, ce qui permettrait de prolonger la collaboration pour une nouvelle durée de 12 ans.
Madame le Maire confirme que dans le bail en cours, l’indexation annuelle est de 2 %, ce qui représente un montant annuel de 450 €.
L’indexation annuelle ayant été supprimée afin d’être en adéquation avec les nouveaux contrats signés par Orange, Orange propose un loyer annuel de 550 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de signer le nouveau bail avec un loyer annuel de 550 €.
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- Service de la SATE pour l’autosurveillance de la station d’épuration
Madame le Maire rappelle que la commune a passé une convention avec le département pour bénéficier du Service Départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’eau (SATe).
Elle précise que ce service s’est enrichi avec l’auto surveillance des stations d’épuration d’une capacité inférieure ou égale à 500 EH, (équivalent habitants), cette prestation étant réalisée sans surcoût pour la collectivité du fait de l’existence de la convention.
L’objectif est de faciliter la réalisation des bilans d’auto surveillance réglementaires et d’améliorer la connaissance du fonctionnement global de la step dont l’auto surveillance n’est pas obligatoire.
Afin que le département soit en mesure de dimensionner le marché public correspondant, il demande aux communes d’indiquer si elles seraient intéressées par ce nouveau service.
Le conseil municipal donne, à l’unanimité, un accord favorable à cette proposition.
- Adhésion COFOR
Madame le Maire indique que par courrier, en date du 31 mars 2021, le réseau des communes forestières sollicite le renouvellement de l’adhésion pour 2021.
La cotisation pour 2020 s’élevait à 356 €.
Concernant 2021, la cotisation serait de 400.78 € en tenant compte de la réduction exceptionnelle de 15 % appliquée pour tenir compte de la crise sanitaire que subissent les forêts.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion au réseau des communes forestières et de régler la cotisation 2021, cette adhésion étant susceptible d’être remise en cause en 2022 en fonction de l’utilité pour la collectivité durant cette année.
- Demande de subventions
Madame le Maire fait part d’un mail de remerciements de Mr Georges MAGNIN, Président des anciens combattants du plateau de Bouclans pour la subvention octroyée en début d’année.
Puis elle présente quatre nouvelles demandes de subventions émanant de l’Association des Donneurs de sang du plateau de Bouclans, de l’Association du Souvenir Français, de la banque alimentaire de Franche-Comté et de l’AFMTELETHON.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention d’un montant de : 100 € à l’Association des donneurs de sang du plateau de Bouclans
50 € à l’Association du souvenir français
100 € à l’AFMTELETHON
- convention relative à la répartition des charges de l’église
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 6 avril, le Conseil Municipal a entériné la décision que toutes les charges, réparations, entretiens soient supportés, à part égale, à hauteur de 50 % par les communes de Champlive et Dammartin les Templiers.
A cet égard, une nouvelle convention doit être établie pour rappeler les modalités de mutualisation et annuler toute convention antérieure.
Madame le Maire donne lecture de la convention.
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Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, sur le contenu de la convention
présentée et autorise Madame le Maire à la signer.
- Délibération à prendre sur l’utilisation de l’espace communal devant la fromagerie
Madame le Maire indique qu’elle a été sollicitée par Monsieur TALL Mame Mor pour remplacer le grillage entourant l’espace communal devant la fromagerie.
Lors d’un entretien en présence des deux adjoints, il a été stipulé à Monsieur TALL Mame Mor qu’il ne pouvait s’approprier cet espace, celui-ci étant communal, d’une part et qu’il était répondu négativement à sa demande quant au remplacement du grillage actuel d’autre part.
Malgré tout, Monsieur TALL Mame Mor a outre passé cette décision en installant des clostras autour de l’espace public situé devant le bâtiment de la fromagerie.
Après un large débat, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- de prendre toutes les dispositions pour que cet espace retrouve sa configuration d’origine, soit un espace vert uniquement.
- de transmettre un courrier à Monsieur TALL Mame Mor pour lui stipuler qu’il dispose d’un délai, fixé au 20 avril 2021, pour libérer l’espace occupé de tout matériel lui incombant.
- donne mandat à Madame le Maire :
* pour transmettre la délibération à l’ensemble des locataires pour rappeler que
cet espace est communal (aucune mention ne figurant dans le bail pour
s’approprier ce terrain)
* pour faire appel à un huissier en cas de non respect du délai signifié et
apporter les suites à ce dossier.
- Informations diverses - Questions diverses
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 h 15
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