CONSEIL MUNICIPAL 6 avril 2021 à 20 H 00

06/04/2021

CONSEIL MUNICIPAL 6 avril 2021 à 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, le 6 avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mathieu PERROT
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 février 2021 - Vote du compte de gestion
- Vote du compte administratif
- Affectation du résultat
- Délibération programme des travaux forestiers 2021
- Délibération devis travaux cimetière
- Délibération relative à la répartition des charges afférentes à l’église et au cimetière et convention - Délibération transfert de la compétence PLU à la CCDB
- Délibération transfert de la compétence mobilité à la CCDB
- Désignation d’un référent pour la lutte contre l’ambroisie
- Délibération approbation de la charte des principes guides de la démarche du transfert des
compétences eau et assainissement - Informations diverses
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 16 février est adopté à l’unanimité.
Vote du compte de gestion et du compte administratif – Affectation du résultat
Avant de procéder à l’examen des comptes, Madame le Maire donne un certain nombre d’éléments sur le fonctionnement budgétaire d’une commune.
Elle rappelle que le budget communal est l’acte qui représente la gestion municipale car il détermine, chaque année, l’ensemble des actions qui seront entreprises.
Elle précise que la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : Le Maire et le Trésorier, au travers de deux comptes :
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- Le compte de gestion, élaboré par le trésorier qui est chargé, durant l’année, d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le maire après vérification de leur régularité formelle. Il est approuvé par le Conseil Municipal,
- le compte administratif, établi par le maire, qui permet de constater comment les prévisions du budget primitif ont été concrétisées. Il est voté par le Conseil Municipal en l’absence du Maire,
ces deux comptes devant être en parfaite adéquation.
Madame Le Maire présente le compte de gestion 2020 établi par Mr Frédéric DENECHERE, receveur principal.
Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil approuvent, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 et autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
Puis Madame le Maire présente le compte administratif 2020.
COMMUNAL
Recettes 2020
Dépenses 2020
Reprise résultat 2019 Intégration résultat CCAS
Résultat net 2020
Affectation du résultat : Proposition d’affectation au 1068 Reste à réaliser dépenses 2020
Résultat reporté (R002)
FORET
Recettes 2020 Dépenses 2020 Reprise résultat 2019
Résultat net 2020
Affectation du résultat : Proposition d’affectation au 1068 Résultat reporté (R002)
INVESTISSEMENT
68 812,39 € - 13 540,09 € - 61 459,06 €
---------------- - 6 186,76 €
6 186,76 € 2 900,00 €
(91 417,76 – 9 086,76 )
INVESTISSEMENT
17 909,87 € - 10 752,70 € - 17 909,87 €
---------------- - 10 752,70 €
10 752,70 €
(281 460,71 – 10 752,70)
FONCTIONNEMENT
116 348,49 € - 94 269,32 €
68 457,93 € 880,66 € ---------------- 91 417,76 €
82 331,00 €
FONCTIONNEMENT
113 839,95 € 80 766,38 € 248 387,14 € ---------------- 281 460,71 €
270 708,01 €
 
2
ASSAINISSEMENT
Recettes 2020 Dépenses 2020 Reprise résultat 2019
Résultat net 2020
Affectation du résultat : Proposition d’affectation au 1068 Résultat reporté (R002)
34 753,00 € - 43 430,09 € - 4 990,30 €
---------------- - 13 667,39 €
13 667,39 €
(16 864,05 € - 13 667,39 €)
- -
30 659,20 € 7 810,73 € 5 984,42 €
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Suite à cette présentation, Martine PERROT se retire afin que les membres du conseil municipal procèdent au vote.
Annie COMPAGNONI, Présidente, demande si ces comptes suscitent des remarques ou précisions complémentaires.
Ces comptes ne faisant l’objet d’aucune observation, Annie COMPAGNONI invite les conseillers à procéder au vote.
Après avoir pris connaissance des documents, les Membres du Conseil votent, à l’unanimité : - le compte administratif 2020, constatant la conformité des comptes avec les résultats issus
du compte de gestion du receveur - l’affectation des résultats 2020
- Délibération programme travaux forestiers 2021
Madame le Maire présente le programme des travaux forestiers 2021.
Elle précise que ce programme est établi conformément au plan d’aménagement de la forêt validé par le conseil municipal.
Ce programme est constitué de travaux sylvicoles (dégagement manuel de régénération, dégagement de plantation et nouvelle plantation) pour un coût de 11 822.55 € H.T.
(10 960,90 € de dégagement et 861,65 de plantations).
Madame le Maire propose trois devis de la SARL CASTOR COMTOIS, deux relatifs à des travaux de fauchage et débroussaillage pour les parcelles 45 et 46 pour un montant total H.T. de 1 615,00 € et un pour l’entretien annuel des lignes de parcelles pour un montant de 1 250 € H.T.
Le Conseil valide, à l’unanimité, l’ensemble des travaux présentés pour un montant total hors taxe de 14 687,55 € et autorise Madame le Maire à signer les devis et documents afférents à ces travaux.
---------------- 16 864,05 €
3 196,66 €
3
- Délibération devis travaux cimetière
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait donné son accord à l’unanimité pour l’aménagement d’un nouvel emplacement derrière l’église comprenant le columbarium et un jardin du souvenir et mandaté Madame le Maire pour demander un devis.
Madame le Maire informe qu’une réunion s’est tenue avec les Représentants de la commune de Champlive sur site en présence de Mr SANZ, marbrier, au cours de laquelle il leur a été présenté les différentes possibilités.
Elle rappelle que dans un premier temps, il avait été décidé de prolonger le mur où sont appuyés les caveaux pour un montant H.T. de 2 955 €.
Les travaux envisagés nécessitant une nouvelle prolongation dudit mur, madame le Maire présente le devis de la société H.D.M pour un montant total de 6 390 € H.T. pour l’ensemble des travaux, ce devis annulant et remplaçant le premier devis signé le 9 février. Concernant le jardin du souvenir, deux devis sont proposés. Il est retenu le devis relatif au jardin du souvenir en granit rose, pour un montant de 2 996,67 H.T.
Enfin, il est proposé un devis pour la pose de 10 caveaux à urnes pour un montant total de
2 250 € H.T.
Madame le Maire précise que le montant total des travaux s’élève à 11 636,67 € H.T. étant entendu que les deux communes ont d’ores et déjà envisagé de participer chacune à hauteur de 50 %.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les travaux présentés et autorise Madame le Maire à signer les devis et effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation desdits travaux.
- Délibération relative à la répartition des charges afférentes à l’église et au cimetière et convention
Madame le Maire rappelle que l’église appartient depuis des temps immémoriaux pour 2/5 à la commune de Champlive et pour 3/5 à la commune.
Suite aux futurs travaux envisagés sur le cimetière, les deux communes souhaitent modifier le taux de répartition et veulent assumer, égalitairement, les réparations et l’entretien de l’église ainsi que du cimetière.
Pour ce faire, il est proposé que toutes les charges, réparations, entretiens soient supportés à hauteur de 50 % par chaque commune. A cet égard, une nouvelle convention sera établie pour rappeler les modalités de mutualisation et annuler toute convention antérieure.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité sur cette nouvelle répartition ainsi que pour la signature d’une nouvelle convention.
- Délibération transfert de la compétence PLU à la CCDB
Madame le Maire rappelle que l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 avait prévu le transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme ou de carte communale aux communautés de communes dans un délai de trois ans, soit fin mars 2017.
Elle précise que les communes avaient toutefois la possibilité d’opposer, par délibération, à ce transfert de compétence par la mise en œuvre d’une minorité de blocage.
Après concertation entre la CCDB et ses communes membres, la minorité de blocage a été réunie et le transfert n’a pas eu lieu en mars 2017.
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La loi du 14 novembre 2020, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, a reporté au 1er juillet 2021 le transfert automatique de la compétence PLU à la CCDB en l’absence d’opposition d’une minorité de communes.
Une fois le transfert opéré, la CCDB serait compétente pour modifier ou mettre en compatibilité les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de l’intercommunalité. Elle pourrait prescrire une procédure d’élaboration d’un PLUI couvrant l’intégralité de son territoire lorsqu’elle le déciderait et, au plus tard, lorsqu’elle souhaiterait ou devrait apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision.
Toutefois, il apparaît encore prématuré de transférer au 1er juillet 2021 la compétence PLU à la CCDB et ce pour deux raisons : le renouvellement des conseils municipaux et communautaires et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Au vu des éléments ci-dessus développés, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’opposer un refus au transfert de la compétence PLU à la CCDB à effet au 1er juillet 2021.
- Délibération transfert de la compétence mobilité à la CCDB
Madame le Maire rappelle que l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son territoire. Elle assure la planification, le suivi et l’évaluation des politiques de mobilités en mettant en place les services adaptés aux besoins des habitants.
Madame le Maire rappelle que sur le territoire, le rôle des AOM porte sur l’organisation : - des services publics de transports réguliers et à la demande
- des services publics de transport scolaire
- des services de mobilité active et partagée et solidaire
Vu la loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM), la CCDB souhaite se doter de la compétence d’organisation de la mobilité et devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), décision actée par délibération du 16 mars 2021 de la CCDB approuvant le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité sans la reprise des transports scolaires.
En prenant la compétence, la CCDB devient le bon échelon de proximité, compétent sur son ressort territorial et légitime pour coconstruire les services de mobilité qu’elle souhaite organiser pour répondre aux besoins des habitants sachant que cet exercice de la compétence ne signifie pas la mise en place de services obligatoires. Pour ce faire, la CCDB déterminera librement les services de mobilité qu’elle jugera pertinents de mettre en place et selon un calendrier choisi.
Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de Communes Doubs Baumois.
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- Désignation d’un référent pour la lutte contre l’ambroisie
Madame le Maire précise que l’ambroisie est une plante exotique envahissante, fortement allergisante, dont la prolifération est une préoccupation nationale.
Cette plante devant être détruite partout, la CCDB et FREDON (Association créée en 1999, agréée par le Ministère de l’agriculture et reconnue organisme à vocation sanitaire qui œuvre quotidiennement à la surveillance, au contrôle, à la maîtrise et à la formation aux risques sanitaires du végétal) ont établi depuis 2018 un partenariat afin d’amplifier localement la lutte contre l’ambroisie.
Pour ce faire, il a été mis en place un réseau de référents communaux.
Il est demandé à chaque commune de désigner un référent ambroisie Elu et référent technique, étant entendu qu’ils sont accompagnés par FREDON dans leur rôle.
Sont désignés Alain TRONCIN, référent élu et Christel BRIQUEZ, référent technique.
- Délibération approbation de la charte des principes guides de la démarche du transfert des compétences eau et assainissement
Madame le Maire rappelle que le projet d’élaborer une charte des principes guide de la démarche du transfert des compétences eau et assainissement a été initié avant même le début de l’étude de transfert en 2018.
Cette charte n’ayant pas été présentée aux conseils municipaux à l’époque, et l’étude de transfert étant engagée aujourd’hui, il paraît important de faire partager cette charte par tous.
Cette charte, réexaminée et approuvée récemment par la commission eau assainissement, cadre certains principes sur lesquels les collectivités s’engagent moralement, ces principes s’articulant autour de deux grandes notions, la solidarité et la responsabilité.
Approuvée par les membres du conseil communautaire, il est proposé aux conseils municipaux de délibérer sur son approbation.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la charte des principes guide de la démarche du transfert des compétences eau et assainissement.
- Informations diverses - Questions diverses
- Projet école du plateau
Madame le Maire informe qu’une première réunion s’est tenue le 17 mars à la CCDB au cours de laquelle il a été présenté les deux projets école sur Aissey et Glamondans.
Une seconde réunion est prévue le 15 avril.
- Assainissement
Madame le Maire précise que par courrier, en date du 31 mars, Madame la Présidente du Département a confirmé que la demande de subvention relative aux travaux du Chanois est en cours d’étude et qu’elle accorde l’autorisation de démarrer l’opération.
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- Visite gendarmerie
Madame le Maire précise qu’elle a reçu la visite de la responsable de la gendarmerie de Bouclans accompagnée de Perrine GILLIA, référente pour la commune.
A cette occasion, elles ont fait part de la création, au 1er mai 2021, du Dispositif de Gestion des Evénements (DGE), avec la mise en place de patrouilles dédiées à la gestion d’événements récurrents (tapage, accident matériel, signalement.....).
Ce dispositif repose sur le principe de la mutualisation et de l’entre aide entre brigades territoriales qui permet de disposer 7 jours sur 7 d’une patrouille. En conséquence, des gendarmes d’autres brigades pourront être amenés à intervenir sur le secteur.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 15.