CONSEIL MUNICIPAL 16 février 2021 20 H 00

16/02/2021

CONSEIL MUNICIPAL 16 février 2021 20 H 0
L’an deux mil vingt et un, le 16 février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN.
Excusés : Aude CHOGNARD, Mathieu PERROT Secrétaire de séance : Christophe MARMET
Avant d’examiner l’ordre du jour, Madame le Maire accueille Laure THIEBAUD, 2ème vice- présidente de la CCDB en charge de la petite enfance, enfance, jeunesse et Aurélie VUILLEMIN, responsable du secteur jeunes Doubs Baumois venues présenter le point information jeunesse et des différentes actions proposées.
Mesdames THIEBAUD et VUILLEMIN quittent la séance.
Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir une délibération de complément à la délibération du 15 septembre 2020 relative à l’achat de la parcelle ZD 39 et définir la représentation de la Commune en cas d’acte administratif.
Accord du Conseil.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 - Prévision des attributions de compensation 2021
- AOM : Autorité organisatrice des mobilités
- Délibérations assainissement
- Travaux forêt
- Travaux cimetière
- Réfection du préau de l’école
- Permis de contruire et déclarations préalables de travaux - FNGIR
- Demande de subventions
- Informations diverses
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Prévision des attributions de compensation 2021
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Impôts prévoit que la Communauté de Communes doit communiquer aux communes membres, avant le 15 février de chaque année, le montant prévisionnel des attributions de compensation.
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Pour l’année 2021, les montants provisoires des attributions de compensation s’élèvent à
1 825 036 € pour la communauté de communes Doubs Baumois. Ils ont été approuvés, à l’unanimité, lors du Conseil Communautaire du 27 janvier 2021.
Concernant la commune, le montant provisoire est de - 7 223 € contre - 1 374.00 € en 2020. Madame le Maire précise que la différence s’explique par le coût du service secrétariat.
AOM : Autorité organisatrice des mobilités
Madame le Maire indique qu’une AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son territoire. Elle assure la planification, le suivi et l’évaluation des politiques de mobilités en mettant en place les services adaptés aux besoins des habitants.
La loi d’orientation des mobilités encourage les communautés de communes à devenir AOM. Celles qui décideront de prendre cette compétence pourront l’exercer soit à l’échelle de leur
territoire voire à une échelle plus large.
Madame le Maire précise que les communautés de commune devront délibérer d’ici le 31 mars 2021 pour se saisir ou non de cette compétence. Après la délibération du conseil communautaire, les conseils municipaux des communes membres auront 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée, le transfert de compétence devant prendre effet au plus tard au 1er juillet 2021.
Si la communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence AOM, c’est la région qui deviendra AOM sur le territoire de la communauté et ce, dès le 1er juillet 2021.
Madame le Maire précise que, passé cette date, la Communauté de Communes ne pourra plus disposer de cette compétence.
Délibération assainissement mise en séparatif du chanois
Madame le Maire rappelle que des entreprises ont été consultées pour les travaux assainissement « de mise en séparatif du quartier du Chanois ».
Elle présente le procès-verbal d’ouverture des plis classant n°1 le groupement d’entreprises CLERGET-TP et TP TROUILLOT et également l’offre du groupement d’entreprises d’un montant de 74 885 € HT.
Madame le Maire précise que des entreprises ont été également consultées pour les essais de pression, de passage caméra et de contrôle de compactage.
Elle expose l’offre de la société SOPRECO pour un montant de 1996 € HT.
Madame le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré accepte à l’unanimité :
- la réalisation des travaux pour un montant de programme de 83 000 € HT
- l’offre du groupement d’entreprises Clerget TP et TP Trouillot d’un montant de 74 885 € HT
soit 89 862€ TTC
- l’offre de la société SOPRECO d’un montant de 1996 € HT soit 2395.20 € TTC
Autorise Madame le maire :
- à signer les marchés et devis correspondants
- à régler les décomptes d’entreprises et les factures diverses des travaux annexes nécessaires
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Délibération assainissement mise en séparatif chanois : Demande de subvention
Madame le Maire précise que les travaux assainissement « de la mise en séparatif du quartier du Chanois » peuvent faire l’objet d’une aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’adopter l’opération
- de olliciter le concours financier du Département et de l’Agence de l’Eau à hauteur de
83 000 euros HT
- de prendre en charge le financement de la part résiduelle
- d’autoriser le Département à percevoir et à verser pour le compte de la commune, la subvention attribuée par l’Agence et s’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.
Par ailleurs le Conseil Municipal :
- s’engage à réaliser l’opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement de Franche Comté
- sollicite l’autorisation auprès du Département, de commencer les travaux avant octroi de la subvention.
- Travaux forêt
Madame le Maire rappelle que le Conseil a entériné les travaux forestiers portant initialement sur les parcelles 14 à 30 et 32. La commune de Bouclans ayant sollicité la commune pour obtenir de l’affouage, les parcelles 9, 10 et 26 leur avaient été attribuées sur décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2020.
La Commune de Bouclans ayant renoncé à cette acquisition, et compte-tenu de l’état de la forêt, sur proposition de Laurent BRUNNER, garde ONF, il a été signé un marché ponctuel pour réaliser également les travaux sur lesdites parcelles, représentant au total 1 790 m3 pour un montant de 28 640 € H.T. Les travaux ont été effectués.
Le Conseil prend acte de cette décision.
- Travaux Cimetière
Madame le Maire indique que le colombarium ne dispose plus que d’une case à ce jour.
En parallèle, une nouvelle demande a été formulée quant à la création d’un jardin souvenir. Madame le Maire précise qu’une rencontre est prévue avec la commune de Champlive prochainement pour évoquer le sujet.
Après exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, donne son accord à l’unanimité pour la création d’un nouvel emplacement derrière l’église comprenant le colombarium et le jardin du souvenir.
Il mandate Madame le Maire pour :
- demander un devis pour un second colombarium et la création d’un jardin du souvenir
- se renseigner sur les modalités d’un éventuel déplacement du colombarium actuel.
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- Réfection du préau de l’école
Madame le Maire rappelle que le maître d’école a condamné l’accès au préau, celui-ci présentant, à ses yeux, un risque pour la sécurité des enfants.
La COMCOM ayant la compétence école, un représentant de la COMCOM s’est rendu sur le site en présence de Maurice TOURNERET.
En conclusion, la COMCOM a décidé de procéder au déplacement du préau.
Madame le Maire précise qu’elle a été sollicitée, lors du dernier Conseil Communautaire, pour que la commune participe en partie au financement de ces travaux.
Après un large débat, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas apporter une suite favorable à cette demande compte-tenu de frais beaucoup plus importants engagés par la COMCOM sur d’autres sites d’une part et du futur projet d’école non évoqué à ce jour d’autre part.
- Permis de construire et déclarations préalables de travaux
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu :
- deux permis de construire concernant Anthony GUINCHARD pour la construction d’une maison individuelle et Sylvain CLERGET pour la construction d’un hangar de stockage.
- trois déclarations préalables de travaux concernant Frédérique MULLER pour la l’agrandissement d’une ouverture d’une porte de garage et l’élaboration d’un mur, Anita VALENTIN pour la création d’un abri de jardin et Yann REYLE pour la pose de panneaux photovoltaïques.
- FNGIR
Madame le Maire précise que le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) permet de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale et plus particulièrement le changement du mode de calcul de répartition.
A cet égard, elle indique que pour 2021, la somme de 3 536 € sera prélevée au profit du FNGIR.
- Demande de subventions
Madame le Maire fait part au Conseil de 3 demandes de subvention.
Elle rappelle au Conseil qu’il a pris la décision de prévoir une somme globale dans le budget sans affectation nominative au préalable et de prendre une délibération au fur et à mesure des sollicitations.
Après débat, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de - 100 € pour l’Association des anciens combattants du plateau de Bouclans
- 30 € pour les restaurants du coeur
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- Délibération de complément à la délibération du 15 septembre 2020 relative à l’achat de la parcelle ZD 39 et définir la représentation de la Commune en cas d’acte administratif.
Madame le Maire indique que lors de sa séance du 15 septembre 2020, le Conseil Municipal a accepté l’acquisition de la parcelle ZD 39 appartenant à Mr GUINCHARD.
Madame le Maire expose que lors d’un acte administratif, elle ne peut représenter la commune.
Elle propose de déléguer cette fonction à Mme Annie COMPAGNONI, 1ère adjointe, pour représenter la commune pour l’acte relatif à l’achat de la parcelle ainsi que pour tous autres futurs actes à venir.
Accord du Conseil à l’unanimité.
- Informations diverses - Questions diverses
- Changement de trésorerie
Madame le Maire informe que la commune dépend désormais de la trésorerie de Baume les dames et non plus de Morre Roulans.
- Départ de Laurent BRUNNER
Laurent BRUNNER, garde ONF, ayant sollicité une disponibilité d’un an, sera remplacé à compter du 1er mars.
- Eclairage abri de bus
Suite à une demande, il est proposé d’éclairer l’abri de bus avec détection de présence ou sur l’éclairage public. Accord du Conseil
- Peinture chaussée
Madame le Maire propose de procéder au renouvellement de la peinture sur la chaussée devant l’école ainsi que l’emplacement du bus sur le parking.
- Jardinet école
Madame le Maire indique que le Maître l’a sollicitée pour la création d’un jardinet à côté du préau à trottinettes. Si le conseil est d’accord sur le principe, il est demandé au Maître de se rapprocher de la communauté de communes.
- Projet classe de natation et environnement
Sollicitation des communes pour financer les frais de transport d’un montant total de 1992 €.
- Restauration du Gour
La participation financière de la commune pour la restauration du Gour s’élève à 677 € conformément à la convention de financement et à la délibération du 16 mai 2019.
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- Elections juin 2021
Les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 juin et 20 juin. Il est d’ores et déjà acté qu’il n’y aura qu’un seul bureau de vote pour les deux élections.
- Courrier ENEDIS
Madame le Maire indique qu’ENEDIS a signé un nouveau contrat de concession renouvelant pour 30 ans leur partenariat avec les 563 communes concernées, étant entendu que 519 communes relèvent du régime rural et 44 communes relèvent du régime urbain.
La commune relevant du régime rural, ENEDIS restera l’interlocuteur pour l’exploitation, l’entretien et le renouvellement du réseau de distribution publique d’électricité et la relation avec l’usager final.
- Formation Christel BRIQUEZ
Christel BRIQUEZ suivra sa formation d’intégration (5 jours) sur mars avril.
- Budget 2021
Afin de prévoir le budget 2021, Madame le Maire précise les projets déjà évoqués : - l’achat d’un second colombarium et l’habillage du colombarium actuel.
- la création du jardin du souvenir
- l’achat d’une armoire forte inifuge
- l’aménagement du chemin du réservoir et le renforcement de la sécurité du site de la combe - une rampe pour les petits escaliers du cimetière
- le remplacement éventuel du véhicule de la commune.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 23 h 00.