06/10/2020
CONSEIL MUNICIPAL 6 OCTOBRE 2020 20 H 00
L’an deux mil vingt, le 6 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérome JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN,
Secrétaire de séance : Marlène RAMEL ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2020 Création de poste d’agent administratif
Ouverture de crédit au budget forêt
Destination des coupes 2021
Délivrance de l’affouage 2020/2021 et règlement affouage Désignation des garants
Rapport SPANC CCDB
Achat matériel d’entretien
Renouvellement équipement salle des fêtes
Travaux fibre optique : Réunion du 15 septembre 2020 Informations diverses
Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2020
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
Création de poste d’agent administratif
Madame le Maire indique que deux personnes ont transmis leur CV pour le poste de secrétaire de Mairie. La commune de Osse étant également à la recherche d’une secrétaire de Mairie, les deux personnes ont été reçues par les Maires respectifs.
Suite à ces entretiens, Madame Géraldine RACINE a été retenue.
Madame le Maire rappelle que suite au départ de Mme DESCROIX, une partie du secrétariat a été transférée au service de secrétariat de la CCDB (comptabilité, état civil, élections).
Le poste concernera 8 heures pour la commune, effectuées le vendredi à compter du 1er janvier 2021.
Une période d’essai de trois mois est prévue jusqu’à fin décembre durant laquelle il est proposé que Mme Sylvaine DEMOUGE assiste Mme RACINE pour la former d’une part et mettre en place la nouvelle organisation d’autre part.
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Durant cette période, son temps de travail se répartira entre les lundi et vendredi après-midi. Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Entérine la candidature de Madame RACINE avec une prise de fonction au 1er octobre selon les modalités énoncées.
- Accepte l’intervention de Mme DEMOUGE jusqu’à fin décembre pour assurer la formation de Mme RACINE.
- Autorise et mandate Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette création de poste ainsi qu’à la formation.
Ouverture de crédit au budget forêt
Madame le Maire informe qu’une ouverture de crédit doit être faite pour régler les frais de recouvrement sur les ventes de bois. Il est proposé d’abonder le compte 62878 « remboursement autres organismes » d’un montant de 20 000 €.
Madame le Maire précise que cette somme sera prise sur l’excédent de fonctionnement, ce qui porte l’excédent à 205 654 € (après déduction des 20 000 €).
Accord du Conseil à l’unanimité.
Destination des coupes 2021
Madame le Maire rappelle que la forêt communale, d’une surface de 446 ha, relève du régime forestier. Elle est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal en juillet 2015 et arrêté par le Préfet.
Madame le Maire présente l’assiette, la dévolution et la destination des coupes pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation
des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire à signer tout document afférent
- approuve la dévolution et la destination des coupes et des produits de coupe
- donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente et l’autorise à signer tous documents afférents. - demande à l’ONF d’assurer la prestation d’assistance technique à donneur d’ordre d’une
part et d’assurer la prestation de contrôle du classement des bois d’autre part.
- autorise Madame le Maire à signer les devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de ces prestations.
Délivrance de l’affouage 2020/2021 et règlement affouage
Madame le Maire rappelle qu’en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes, le Conseil doit délibérer sur la campagne d’affouage 2020/2021.
Sur proposition de la commission bois relative à la destination du produit des coupes des parcelles, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- destine le produit des coupes des parcelles 12, 13, 27, 30 et 36 à l’affouage sur pied, - arrête le règlement d’affouage
- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 90 € par affouagiste.
Comme cela avait été abordé lors du dernier conseil, la commune de Bouclans a sollicité Madame le Maire pour lui vendre du bois destiné à l’affouage.
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Après avoir évoqué le sujet lors de la commission des bois, il est proposé au Conseil de vendre les bois des parcelles 26, 9 et 10, soit environ 650 stères.
Si les parcelles 9 et 10 ne sont pas vendues lors de la vente du 7 octobre, il ne restera que la parcelle 26, représentant environ 250 stères qui serait proposée à la commune de Bouclans.
Après débat, le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention :
- accepte de vendre les bois des parcelles 9, 10 et 26 ou uniquement la parcelle 26 si les parcelles 9 et 10 ne sont pas vendues, à la commune de Bouclans, destinés à l’affouage.
- fixe le prix du stère à 9 €.
Désignation des garants
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, les garants suivants : - Martine PERROT
- Jean-Paul CHOGNARD
- Dominique DELACHAUX
Rapport SPANC CCDB
Madame le Maire présente le rapport SPANC et la délibération du Conseil Communautaire au Conseil Municipal.
Achat matériel d’entretien
Il est proposé au Conseil l’achat d’une souffleuse pour la commune pour un montant de 359 € TTC.
D’autre part, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Bretigney-Notre-Dame, Champlive et Dammartin-Les-Templiers emploient le même agent communal et qu’il serait financièrement intéressant d’acheter du matériel en commun ou de mettre à disposition des autres communes du matériel déjà acquis.
A cet égard, il est prévu d’acquérir une tronçonneuse, une perceuse, une meuleuse et une scie sauteuse sans fil, un coffret de 30 embouts de vissage et 25 forêts, pour un montant de 1 228.17 €, soit 409.39 € par commune.
Elle précise que par mesure de simplification, les achats seraient effectués par la commune de Dammartin avec refacturation aux autres communes du fait qu’il y a déjà refacturation pour le trafic.
Pour ce faire, une convention est établie entre les trois communes. Madame le Maire donne lecture de ladite convention reprenant les obligations matérielles et financières de chaque commune, ainsi que les modalités de refacturation annuelle.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte l’achat de la souffleuse au prix de 359 € TTC
- accepte l’acquisition des autres matériels pour une mise à disposition en commun avec
Bretigney et Champlive pour un montant de 1228.17 €
- autorise Madame le Maire à signer les devis, régler les factures et procéder à la
refacturation des autres communes
- autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant qui pourrait y être
annexé.
Renouvellement Equipement salle des fêtes
Madame le Maire propose deux devis pour pourvoir au remplacement de la cuisinière de la salle des fêtes dont le four ne fonctionne plus.
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Après débat, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société BERSOT pour un montant de 2 408 € H.T.
Fibre optique : Lancement des travaux
Madame le Maire rappelle qu’une première réunion sur le lancement des travaux s’est tenue à Champlive le 15 septembre 2020.
Pour le déploiement de la fibre, il est prévu la pose d’une chambre satellite et de 9 poteaux sur la commune. A cet égard, il est précisé que l’entreprise VERMOT, en charge de la pose des poteaux, procédera d’office à l’élagage si nécessaire.
Informations diverses/ Questions diverses
- SPANC : Une réunion publique à destination des usagers du SPANC est organisée par la CCDB, le 29 octobre 2020 à 18 h 00 à Glamondans
- Présentation de l’audit sur le bilan énergétique : Réunion du 4 novembre 2020 - Compte-rendu de la commission animation du 24 septembre 2020
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 15.
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