15/09/2020
CONSEIL MUNICIPAL 15 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 15 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY,
Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Alain TRONCIN,
Secrétaire de séance : Aude CHOGNARD Excusé : Maurice TOURNERET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 Délibération pour subvention pour les travaux assainissement du Chanois DM assainissement
Délibération vente de bois de chauffage
Délibération remplacement miroir
Délibération pour la location du F1 à la fromagerie
FSL FAAD
Achat parcelle forestière
Eligibilité au SATE : Convention avec le département
Signature convention autorisation de passage du sentier GR 59 Désignation du référent Ecole
Désignation de délégués CNAS
Désignation de délégués Comité Animation Intercommunal du Plateau Désignation des Représentants au Comité des Fêtes
Informations diverses Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
Délibération pour demande de subvention pour les travaux assainissement du Chanois
Suite à l’intervention de Benoit CIRESA le 21 juillet 2020, Martine PERROT rappelle le projet de passer le quartier du Chanois en assainissement collectif avec pompe de refoulement.
Madame le Maire rappelle que le montant estimatif serait de l’ordre de 109 000 € comprenant également les travaux de l’école, à hauteur de 4 000 € (suppression de la fosse septique dans la salle de motricité, réfection du sol et la refonte du système d’écoulement des toilettes).
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Il avait été indiqué qu’une subvention à hauteur de 30 % serait peut-être envisageable.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- entérine le projet d’assainissement du Chanois
- décide de recourir à l’emprunt pour financer les travaux
- autorise et mandate Madame le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires pour les demandes de subventions, pour se rapprocher des organismes bancaires pour les négociations relatives à l’emprunt.
Madame le Maire précise que lorsque ces travaux seront réalisés, il restera la grande rue à passer en séparatif pour finaliser le dossier assainissement.
DM assainissement
Madame le Maire informe qu’une Décision Modificative relative à l’assainissement doit être prise pour transférer 150 € du compte D61523 (réseaux) au compte D66111 (intérêts réglés à l’échéance).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits modificatifs énoncés, mandate et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre.
Délibération vente de bois de chauffage
Madame le Maire informe qu’elle a été contactée par Monsieur Martial HIRTZEL, Maire de Bouclans, pour envisager l’achat d’une parcelle de bois de chauffage pour la commune de Bouclans à destination des affouagistes, ceux-ci ne disposant pas d’affouage cette année. Après concertation auprès de Laurent BRUNNER, ONF, il est judicieux d’attendre la vente d’automne avant d’envisager de céder une parcelle.
D’autre part, si cette opération est réalisée, le prix appliqué serait celui de la commune et les affouagistes seraient placés sous l’autorité de Laurent BRUNNER.
Après débat, le Conseil Municipal décide d’attendre la vente des bois du 7 octobre avant de prendre position.
Délibération remplacement miroir
Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été envisagé de remplacer le miroir en face le chemin du Chanois. Madame le Maire propose au Conseil de procéder à son remplacement pour un coût de 680 € H.T.
Elle précise que GROUPAMA ne prend plus en charge le remboursement à hauteur de 50 %. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour l’achat du miroir.
Délibération pour la location du F1 à la fromagerie
Suite au départ du locataire du logement F1 à la fromagerie, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer le logement, à compter du 1er septembre, à Madame Amandine MULLER, moyennant un loyer mensuel de 310 € plus 15 € pour provision de charges chauffage. Une caution de 310 € est demandée à l’entrée dans le logement.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette location.
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FSL FAAD
Madame le Maire informe que le département, dans sa politique publique de solidarité relative à l’habitat et au logement, dispose de plusieurs outils financiers pour l’hébergement des personnes défavorisées.
Parmi eux :
Le FSL : Fonds de solidarité pour le logement
Ce fonds de solidarité intervient pour aider toute personne ou familles dont les conditions d’existence et de ressources ne leur permettent pas d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et y disposer de la fourniture d’eau et d’énergie.
Il est alimenté par les contributions des communes, la caisse d’allocations familiales, les bailleurs sociaux, du département et de l’État.
Le FAAD : Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficultés.
Ce fonds a pour objectif de soutenir les accédants à la propriété en difficultés par un accompagnement social voire une aide financière.
Il est alimenté par les contributions des communes, de la caisse d’allocations familiales, de la mutualité sociale agricole et du département.
A cet égard, il est demandé de renouveler la contribution au titre de l’année 2020.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil, à l’unanimité, accepte le renouvellement de la contribution pour 2020 et adopte les montants suivants :
FSL (Fond de solidarité pour le logement) : 61 cts / habitant, soit un montant de 129.00 € FAAD (Fond d'aide aux accédants à la propriété en difficultés) : 30 cts/habitant, soit un montant de 63.00 €.
Achat parcelle forestière
Madame le Maire indique que par courrier, en date du 21 août, le Centre Régional de la Propriété Forestière Bourgogne Franche-Comté (CNPF), organisme qui met en relation des propriétaires vendeurs de parcelles boisées avec des propriétaires riverains, a informé la commune de la vente d’une parcelle forestière.
Madame le Maire indique qu’elle s’est rapprochée des propriétaires, cette parcelle étant attenante à une parcelle de la commune, qui ont fait une proposition à 1 500 €.
Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de la parcelle ZD 39 pour un montant de 1 500 € et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à l’achat de la parcelle.
Eligibilité au SATE : Convention avec le département
Par courrier, Mme Christine BOUQUIN, Présidente du Département, a rappelé le soutien financier apporté aux communes et groupements de communes pour la réalisation d’études et de travaux visant à améliorer l’alimentation en eau potable des ménages, l’assainissement ainsi que la restauration des milieux aquatiques.
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En plus de ce soutien financier, le Département propose également un accompagnement technique, ceci via le service d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE).
Au vu des critères d’éligibilité définis par le décret du 14 juin 2019, la commune est éligible au SATE, au titre de l’assainissement collectif et de l’alimentation en eau potable.
Pour bénéficier de ce service, une convention est nécessaire, celle-ci étant reconductible tacitement pour les années 2021 et 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte des modalités d’intervention du département en matière d’assistance technique
dans le domaine de l’eau,
- décide de solliciter, pour 2020, l’assistance technique du département du Doubs dans le
domaine de l’assainissement collectif et de l’eau potable,
- décide d’inscrire au budget 2020, une enveloppe correspondant aux conditions suivantes :
0,30 €/habitant et par an pour l’assainissement collectif et 0,15 €/habitant et par an pour la ressource en eau, au titre de la rémunération du service départemental d’assistance techniques
- autorise Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la convention à intervenir avec le département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.
Signature convention autorisation de passage du sentier GR 59
Madame le Maire indique qu’elle a reçu un dossier de convention du Comité départemental de la Randonnée pédestre du Doubs relatif au sentier de randonnée GR59 qui traverse le département du Doubs de Gemonval à Arc et Senans et passe dans la commune.
Fréquenté uniquement par des randonneurs pédestres, ce sentier participe au développement économique et touristique de la région.
Cette convention est nécessaire pour l’autorisation de passage, l’entretien et le balisage concernant les parcelles cadastrales de la commune, soit 21 parcelles de 2 à 22 à la Côte.
Ces balisage et entretien sont effectués par des associations locales, sous la responsabilité du Comité Départemental, travaux financés par le Conseil Départemental du Doubs.
Madame le Maire précise que cette autorisation n’implique aucune servitude de passage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le balisage de l’itinéraire
- s’engage à conserver aux chemins retenus leur caractère public et ouvert, sans les aliéner et maintenir la libre circulation
- autorise Madame le Maire à signer la convention d’entretien et de balisage.
Désignation du référent Ecole
Madame le Maire indique qu’il avait été évoqué lors de la dernière séance de nommer un référent pour l’école.
Elle précise que Germaine PERRIGOT a accepté cette mission sur proposition du Maire. Accord du Conseil à l’unanimité.
Désignation de délégués CNAS
Madame le Maire indique que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) demande de procéder à la désignation de deux délégués locaux du CNAS au sein de la collectivité, un délégué représentant les Elus et un délégué représentant les agents.
Elle précise que ces deux délégués servent d’intermédiaire entre le CNAS et la collectivité.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
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- Aude CHOGNARD, délégué représentant les Elus, - Christel BRIQUEZ, délégué représentant les Agents
Désignation de délégués Comité Animation Intercommunal du Plateau
Madame le Maire indique que suite à l’élection des nouveaux conseils municipaux le comité d’animation intercommunale du plateau demande de désigner 2 membres délégués pour faire partie du conseil d’administration qui sera mis en place lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra courant octobre 2020.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité,Annie COMPAGNONI comme membre délégué qui siègera au Conseil avec Madame le Maire.
Désignation des Représentants au Comité des Fêtes
Madame le Maire indique que l’article 11 des statuts du Comité des fêtes relatif à la composition du Conseil d’Administration, prévoit que l’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 12 membres maximum, et de 2 membres de droit qui sont 2 représentants de la municipalité désignés par elle.
Sont candidats pour siéger au Conseil d’Administration du Comité des Fêtes :
- Adeline AUBRY
- Alain TRONCIN
Accord du Conseil à l’unanimité.
Informations diverses/ Questions diverses
- Recrutement secrétaire : Le recrutement est en cours avec la réception de 3 CV dont un d’une secrétaire de mairie.
- Rencontre entre les communes de Bretigney, Champlive et Dammartin pour faire le point sur l’activité de Christel BRIQUEZ, le matériel, etc.......
- Cimetière : Projet de remettre en état le cimetière derrière l’église et création éventuel d’un jardin du souvenir. En discussion avec la commune de Champlive
- Déclarations préalables de travaux (Catherine LECLERCQ, Jérôme JOLY, Maurice
TOURNERET, pour des abris de jardins, Raphaël PERRIGOT pour la création d’une porte- fenêtre, Joaquim FERREIRA pour la pose de panneaux photovoltaïques)
- Point raccordement assainissement
- Visite de Mme Agathe VARINEUR, Lieutenant en charge de la Communauté de Brigade Besançon Tarragnoz
- Commission de sécurité sur le bâtiment public prévue le mercredi 16 septembre 2020 5
- Curage des mares : 36 mares ont été curées. Inauguration à venir
- Réunion pour lancement des travaux de la fibre optique. Compte-rendu par Mathieu PERROT
- AG COFOR
- Prochain CM : mardi 6 octobre 2020
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.
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