CONSEIL MUNICIPAL 9 juin 2020 20 H 00 - Commune de Dammartin-les-Templiers

09/06/2020

CONSEIL MUNICIPAL 9 juin 2020 20 H 00

L’an deux mil vingt, le 9 juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Martine PERROT, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Martine PERROT, Marlène RAMEL,
Messieurs Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT, Maurice TOURNERET, Alain TRONCIN.
Secrétaire de séance : Maurice TOURNERET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2020 Constitution des commissions
Délibération commercialisation bois scolytés
Délibération taxe de raccordement
Désignation d’un référent pour les écoles Logement fromagerie
Attribution cartes jeunes
Informations diverses
Questions diverses.
Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le dossier CCAS (Approbation des comptes de Gestion, dissolution du CCAS entraînant une délibération sur le budget principal et une décision modificative au budget principal).
Accord du Conseil à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2020
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
Constitution des Commissions
Madame le Maire informe les conseillers que les commissions sont de deux sortes, à savoir les commissions municipales et les commissions consultatives.
Elle précise que le Maire est membre de droit de toutes les commissions et que la fréquence des commissions est liée à l’actualité et au traitement des dossiers en cours.
Concernant les commissions municipales, celles-ci sont créées par délibération du Conseil Municipal. Présidées par le Maire, elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions ne peuvent adopter de délibérations dotées d’une valeur juridique ni engager la commune. Elles ne constituent que des instances préparatoires et consultatives vis- à-vis du Conseil Municipal, seul décideur.
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Les commissions consultatives, quant à elles, peuvent être instituées par le Conseil Municipal sur tout problème d’intérêt communal.
Elles peuvent comporter des personnes autres que les conseillers municipaux.
Elles peuvent être présidées par le Maire mais aussi par un adjoint ou un conseiller municipal.
Madame le Maire fait un état des commissions existantes en précisant leur objectif.
Commission 1 : Commission appel d’offres
Cette commission est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public.
La Présidence est obligatoirement attribuée au Maire.
Elle est composée du Maire et de trois Membres du Conseil.
Sont candidats :
Aude CHOGNARD, Frédérique MULLER, Alain TRONCIN Adopté à l’unanimité par le Conseil.
Commission 2 : Commission Animation, Communication, Information, Manifestations communales, bibliothèque, salle des fêtes, illuminations, fleurissement
Cette commission est chargée :
- d’assurer la communication avec les administrés (communication écrite : livret de
bienvenue, flash infos, site intranet)
- de prendre en charge l’organisation des manifestations communales,
- de veiller au bon fonctionnement de la bibliothèque avec les personnes en charge de la
bibliothèque
- de gérer la salle des fêtes tant au niveau de son utilisation que de son entretien, son
approvisionnement, de superviser l’employé en charge de sa gestion.
- De gérer les illuminations, le fleurissement,
La Présidence est présidée par Annie COMPAGNONI, premier Adjoint, par délégation du Maire.
Sont candidats :
Adeline AUBRY, Aude CHOGNARD, Frédérique MULLER, Marlène RAMEL, Jérôme JOLY, Alain TRONCIN, Maurice TOURNERET.
Adopté à l’unanimité par le Conseil.
Commission 3 : Urbanisme, voirie, bâtiments communaux
Cette commission prend en charge tout ce qui touche à l’urbanisme, la réfection des chemins, le suivi et l’entretien des bâtiments communaux.
Madame le Maire précise que cette commission risque d’être sollicitée de manière importante dans les mois à venir avec le projet de construction des Ecoles sur le plateau, projet initié par la Communauté de Communes Doubs Baumois.
La Présidence est présidée par Maurice TOURNERET, second Adjoint, par délégation du Maire.
Sont candidats :
Frédérique MULLER, Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT
Adopté à l’unanimité
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Commission 4 : Assainissement
Madame le Maire rappelle que cette commission prend en charge tout ce qui relève de l’assainissement (suivi de la station d’épuration, surveillance des réseaux), au respect des Administrés....., calcul de la taxe d’assainissement en relation avec le SIEHL.
Elle va être également sollicitée dans les mois à venir avec la seconde tranche des travaux.
La Présidence est présidée par Maurice TOURNERET, second Adjoint, par délégation du Maire.
Sont candidats :
Frédérique MULLER, Jérôme JOLY, Christophe MARMET, Mathieu PERROT
Adopté à l’unanimité par le Conseil.
Commission 5 : Forêt, bois, Espaces ruraux
Madame le Maire indique que cette commission est en lien direct avec Laurent BRUNNER, Agent ONF qui gère la forêt de la commune.
Des propositions de travaux sont soumises au Conseil Municipal.
Cette commission procède également au marquage des bois et gère l’affouage.
La Présidence est présidée par le Maire.
Madame le Maire rappelle que des Administrés participent à cette Commission.
Sont candidats :
Annie COMPAGNONI, Frédérique MULLER, Mathieu PERROT, Alain TRONCIN, Maurice TOURNERET
Adopté à l’unanimité par le Conseil.
Il est demandé de prévoir une sortie en forêt. Madame le Maire prend contact avec Laurent BRUNNER.
Commission 6 : Commission Impôts Directs
Madame le Maire précise que cette commission est composée du Maire et de six autres Membres nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil.
Pour ce faire, le Conseil Municipal doit communiquer une liste de 24 personnes parmi les différentes catégories de contribuables parmi lesquels un propriétaire domicilié hors de la commune et un propriétaire de bois et forêt au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Sur les 24, le Directeur de la DGIP désignera 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants).
Madame le Maire indique que le rôle de cette commission est de procéder, avec le Représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des personnes qui sera communiquée au Directeur de la DGFIP.
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Commission 7 : Contrôle liste électorales
Madame le Maire informe les conseillers que le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales.
Toutefois un contrôle est réalisé par une commission de contrôle qui statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans.
Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.
Madame le Maire rappelle qu’en ce qui concerne la commune la commission sera composée :
- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
ou du plus jeune conseiller.
- d’un délégué de l’Administration désigné par le Préfet
- d’un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire
Il est rappelé que le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.
Madame Adeline AUBRY se porte volontaire pour siéger à la commission. Adopté à l’unanimité par le Conseil.
Commission 8 : Commission sociale
Madame le Maire indique que suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au 31 décembre 2019, structure qui pouvait être amenée à traiter des dossiers sensibles, elle propose la création d’une Commission sociale.
Celle-ci sera composée du Maire et de 3 personnes non membres du Conseil Municipal.
A cet égard, Madame le Maire propose les candidatures de Véronique TEYSSIEUX, Jean- Paul CHOGNARD et Joaquim FERREIRA.
Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil.
Délibération commercialisation bois scolytés
Madame le Maire informe les conseillers que les forêts françaises et plus particulièrement celles des régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté font l’objet d’attaque de scolytes entraînant une mortalité des peuplements depuis l’été 2018, attaques favorisées par les conditions climatiques des années 2018 et 2019.
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Elle précise que la récolte des bois scolytés depuis 2018 sature les entreprises locales de transformation.
En conséquence, pour répondre aux préconisations sanitaires de lutte contre cet insecte, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés expédiés en dehors des régions concernées.
La constitution du dossier administratif pour l’obtention de cette aide exceptionnelle et la mise en œuvre du dispositif par l’ONF nécessite une délibération du Conseil Municipal, donnant pouvoir au Maire pour déposer la demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF et signer les documents nécessaires à la constitution du dossier administratif.
Madame le Maire indique que le courrier référent à cette demande d’aide exceptionnelle a été transmis en janvier 2020.
Compte-tenu du confinement et de l’impossibilité de réunir le conseil, Joaquim FERREIRA, Maire, a établi, dans l’attente, une attestation pour certifier que le Conseil Municipal prendrait une délibération relative à cette aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Délibération taxe de raccordement
Madame le Maire rappelle que lors du lancement des travaux de l’assainissement, le Conseil Municipal, par délibération du 5 novembre 2018, avait décidé :
- de ne pas exiger de taxe de raccordement pour les résidences actuelles si les travaux de raccordement étaient exécutés avant la fin des travaux de l’assainissement.
- d’instaurer une taxe de raccordement pour tout nouveau permis de construire à hauteur de 1 000 €, étant entendu que le raccordement est effectué par la commune et refacturé au particulier.
Madame le Maire précise que les travaux relatifs à la première tranche sont terminés à ce jour. Après examen de la situation, il est fait le constat suivant :
- 42 propriétaires ont réalisé leur raccordement
- 14 sont en autonome
- Restent 22 habitations non raccordées (ne sont pas prises en compte les habitations
concernées par la seconde tranche des travaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité,
- de proroger le délai au 31 décembre 2020 pour permettre aux personnes impliquées d’effectuer les travaux,
- de rendre exigible la taxe de raccordement au 1er janvier 2021.
Madame le Maire précise qu’une note d’information sera transmise très prochainement aux personnes concernées.
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D’autre part, Madame le Maire précise que pour la seconde tranche des travaux, relative au raccordement du quartier du Chanois jusque chez Aude CHOGNARD, intégrant également le bâtiment communal, un pré projet a été présenté lors de la dernière mandature sans oublier que le bâtiment de la Cure devra également être raccordé.
Madame le Maire propose de faire intervenir Monsieur Benoit CIRESA, cabinet d’ingénierie, lors du prochain Conseil pour présenter le projet.
Elle précise que des travaux doivent être réalisés en parallèle dans le bâtiment communal, la fosse septique se situant sous la dalle de la salle de motricité, travaux qui doivent être programmés pendant la période des congés scolaires.
Désignation d’un référent pour les écoles
Madame le Maire indique qu’un référent pour les écoles doit être désigné en cas d’absence de l’instituteur ou de l’ATSEM (Agent spécialisé des écoles maternelles).
Il est proposé de statuer lors du prochain Conseil Municipal. Accord du Conseil à l’unanimité.
Logement fromagerie
Madame le Maire informe du changement de locataire au 1er juin 2020 dans le logement F3 à la fromagerie.
Suite au départ de Madame Lucile CHARLET au 30 avril, Monsieur Paul VERDOT, locataire actuel du F1 à la même adresse, souhaite occuper le F3.
Accord du Conseil, à l’unanimité, pour la signature du bail pour Monsieur VERDOT et le dépôt d’une annonce pour l’appartement F1.
Il est précisé que la caution de Mme Lucile CHARLET lui a été restituée.
CCAS (Comptes de Gestion - Délibération et DM suite à la dissolution du CCAS – Attribution cartes jeunes).
Madame le Maire rappelle les deux missions essentielles du CCAS à savoir la prise en charge des cartes jeunes et le colis des Aînés.
Elle précise qu’au même titre que le budget communal, le budget forêt, le budget assainissement, un budget CCAS était réalisé.
Le CCAS étant dissout au 31 décembre 2019, il revient au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion.
Les comptes font apparaître un montant des recettes à hauteur de 1107.16 € et des dépenses à hauteur de 226.50, soit un résultat positif de 880.66 €.
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Suite à la présentation, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les comptes de Gestion.
Suite au départ de la secrétaire de mairie (toujours pas remplacée à ce jour) et à la prise en charge du secrétariat comptable par la Communauté de Communes du Doubs Baumois, il a été proposé d’intégrer le budget du CCAS dans le budget principal, ce qui a été réalisé dans le budget 2020, d’où sa dissolution au 31 décembre 2019.
Madame le Maire précise que le résultat de fonctionnement R002 du budget principal a été repris pour 67 577.27 € sans intégrer le résultat de la dissolution du budget CCAS en décembre 2019, soit un montant de 880.66 €.
En conséquence, afin de régulariser cette anomalie, Madame le Maire propose au Conseil de :
- prendre une délibération précisant que le résultat de la dissolution du budget CCAS sera intégré au budget principal pour un montant de 880.66 €
- prendre une décision modificative afin de porter le montant du résultat R002 du budget principal de 67 577.27 à 68 457.93 comme prévu dans la délibération prise précédemment.
Accord du Conseil à l’unanimité sur la délibération et la décision modificative.
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal doit en conséquence gérer l’attribution des cartes jeunes pour les 0 à 30 ans.
La commande devant être passée avant le 15 août, Madame le Maire précise que les personnes concernées doivent être contactées avant le 30 juin pour obtenir une réponse avant la période estivale.
Cette année, 86 ayants droits ont été recensés. Madame le Maire précise que pour 2019/2020, seulement 29 personnes se sont inscrites pour bénéficier de cet avantage.
Elle indique que le montant de la carte jeune est de 7 €.
Les années précédentes, celle-ci était à prix réduit, soit un montant de 3 € à charge des ayants droits, la différence étant prise en charge par le CCAS.
Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité de proposer la carte jeune à un prix réduit, soit 3 € à charge des bénéficiaires et 4 € à la charge de la commune.
Informations diverses Questions diverses.
- Allocation d’une dotation au titre du fonds de péréquation pour un montant de 5 544 € - Produit de l’imposition forfaitaire sur les pylones (17 801)
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.