CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2019 à 20 H 00

19/12/2019

CONSEIL MUNICIPAL 19 DECEMBRE 2019 à 20 H 00
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L’an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Joaquim FERREIRA, Maire.
Présents :
Mesdames Adeline AUBRY, Germaine PERRIGOT, Martine PERROT,
Messieurs Paul CHEVENEMENT, Jean-Paul CHOGNARD, Sylvain CLERGET, Joaquim FERREIRA.
Excusés : Véronique TEYSSIEUX, CHOGNARD Guy Absente : Marie-Christine CHAMPOD
Secrétaire de séance : Martine PERROT
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 décembre 2019 Destination des coupes de l’année 2020
Délivrance de l’affouage 2020/2021
Achat d’une parcelle forestière
Reprise d’une tombe au cimetière communal Baux ruraux
Rapport SPANC CCDB
Informations diverses
Questions diverses
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir la délibération relative à une vacance et création de poste.
Accord du Conseil.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2019
3 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
Destination des coupes de l’année 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul CHOGNARD.
Jean-Paul CHOGNARD rappelle l’aménagement forestier validé en 2015 par le Conseil Municipal.
Puis il présente la destination des coupes 2020.
Suite à cette présentation, le conseil municipal à l'unanimité valide cette proposition. Délibération 2019.12.48
Délivrance de l’affouage 2020/2021
Les garants actuels sont reconduits dans leur mission à savoir Guy CHOGNARD, Jean-Paul CHOGNARD et Dominique DELACHAUX.
La taxe de l’affouage est fixée au prix de 90 €/affouagiste.
Voté à l'unanimité. Délibération 2019.12.49
Achat d’une parcelle forestière
Suite à une intervention du Centre National des Propriétaires Forestiers (CNPF) auprès de particuliers, la commune a été sollicitée pour acquérir une parcelle de 7 ha 60 attenante à la forêt communale.
Le prix de cette parcelle est estimé à 126 €. Après avoir pris contact avec la propriétaire, Mme Maisières Eliane, elle accepte le prix proposé.
Les membres présents, donnent pouvoir au 1er Adjoint et au Maire pour signer l'acte administratif pour l'acquisition de cette parcelle.
Voté à l'unanimité. Délibération : 2019.12.50
Reprise d’une tombe au cimetière communal
Il a été proposé à la commune la reprise d’une tombe. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Baux ruraux
Deux nouveaux baux ruraux ont été élaborés concernant une parcelle de 40 ares à Sylvain CLERGET et une parcelle de 1hectare 20 à Aude CHOGNARD.
Concernant les montants des baux, ceux-ci s’élèvent annuellement à 53.77 € pour Sylvain CLERGET et à 145.66 € pour Aude CHOGNARD.
Des travaux de défrichage ayant été réalisés par Aude CHOGNARD, le Conseil décide à la majorité à l’exonérer du bail pendant les deux premières années.
Le bail sera rédigé en ce sens.
Pour : 4
Abstentions : 3
Rapport SPANC CCDB
Monsieur le Maire présente le rapport et la délibération du Conseil Communautaire au Conseil Municipal.
Délibération vacance et création de poste
Monsieur le Maire rappelle que suite au départ de Jean-Louis ALLEGREZZA, employé communal, au 30 septembre et à l’embauche au 1er janvier 2020 de Christel BRIQUEZ, une délibération est nécessaire.
Il est rappelé que M.Christel BRIQUEZ effectuera 15 h sur la commune, 10 heures sur la commune de Champlive et 10 heures sur la commune de Bretigney.
Voté à l’unanimité. Délibération : 2019.12.46
Informations diverses
- Travaux sylvicoles pour 2020 d’un montant de 9 570 € HT pour 3 000 plans. Ces travaux faisant partie du programme de 2020 le Conseil Municipal à l'unanimité donne pouvoir au Maire pour la signature du devis proposé par l'ONF
Délibération : 2019.12.47
- Délibération CCAS 2019.12.45
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 h 45.